{"id":146,"date":"2023-11-16T17:32:43","date_gmt":"2023-11-16T16:32:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.moulinforville.com\/wordpress\/?page_id=146"},"modified":"2024-03-24T17:25:18","modified_gmt":"2024-03-24T16:25:18","slug":"historique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.moulinforville.com\/wordpress\/historique\/","title":{"rendered":"Historique de l’Association"},"content":{"rendered":"\t\t
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HISTORIQUE<\/p>

ASSOCIATION MOULIN FORVILLE \u2013 MUSEE VICTOR TUBY<\/p>

Le \u00ab\u00a0MOULIN FORVILLE\u00a0\u00bb \u00e9tait la propri\u00e9t\u00e9 de VICTOR TUBY. Il s\u2019agit d\u2019un moulin \u00e0 huile dont la date est incertaine. La l\u00e9gende cannoise le date de 1316 et le qualifie de \u00ab\u00a0Moulin abbatial\u00a0\u00bb. Les pressoirs quant \u00e0 eux datent du 18\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. Une autre l\u00e9gende certifie qu\u2019un souterrain le relie \u00e0 la place de la Castre.<\/p>

Victor Tuby, dont c\u2019\u00e9tait la demeure, y a accumul\u00e9\u201a une importante collection de costumes anciens, objets traditionnels, livres etc… relatifs au pass\u00e9 de la Provence. Il avait fait de ce moulin, un mus\u00e9e priv\u00e9 et un lieu d’animation culturelle consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des traditions proven\u00e7ales.<\/p>

Il poss\u00e9dait \u00e9galement dans son moulin, son atelier de statuaire, ainsi que son laboratoire en biologie, physique et chimie gal\u00e9nique. Tout est rest\u00e9 in situ.<\/p>

Il est de plus le cr\u00e9ateur de l’Acad\u00e9mie Proven\u00e7ale.<\/p>

Monsieur Victor Tuby est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 1945, son \u00e9pouse n\u00e9e CLEMENT Suzanne, Eug\u00e9nie, a h\u00e9rit\u00e9 du Moulin. Elle est elle-m\u00eame d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 29 Ao\u00fbt 1975.<\/p>

Dans son testament, elle instituait en qualit\u00e9 de l\u00e9gataire universelle, Madame Mauricette GAUNET, Veuve ROUSTAN, \u00e0 charge par elle notamment d’ex\u00e9cuter la d\u00e9livrance d’un legs particulier (le Moulin Forville et ses annexes), \u00e9tabli au profit de la SOCIETE SCIENTIFIQUE ET LITTERAIRE de CANNES (SSL) \u00e0 condition d’en faire un mus\u00e9e.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 Scientifique et Litt\u00e9raire n’est jamais entr\u00e9e en possession de ce legs particulier, car \u00e9tant une Association Loi 1901 non reconnue d’utilit\u00e9 publique, elle n’en avait pas la capacit\u00e9 juridique. Elle a n\u00e9anmoins fait preuve d’une certaine n\u00e9gligence, puisqu’elle \u00e9tait au courant de cette obligation bien avant le d\u00e9c\u00e8s de Madame TUBY.<\/p>

Les choses demeur\u00e8rent en l’\u00e9tat durant 17 ans.<\/p>

* * *<\/p>

C’est pourquoi, Madame Mauricette ROUSTAN, l\u00e9gataire universelle de Madame TUBY, a recherch\u00e9, avec des personnes passionn\u00e9es comme elle de l’histoire de la Provence, une solution au probl\u00e8me (Me Andr\u00e9-Charles BLANC, Mr Lucien AUDRIN, Mme Anne-Marie AVI-CAGNON, Ma\u00eetre Guy DAGONNOT et Monsieur le B\u00e2tonnier Philippe MOUGINS).<\/p>

CREATION DE L’ASSOCIATION DU MOULIN FORVILLE – MUSEE VICTOR TUBY<\/strong>
Ils ont ensemble d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er une Association Loi 1901, \u00e0 laquelle Mme ROUSTAN pourrait donner les collections de Victor Tuby afin de les entretenir et de les exposer, mais qui pourrait aussi \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9e de la promotion du futur Mus\u00e9e.<\/p>

Les murs du Moulin devant, quant \u00e0 eux, \u00eatre donn\u00e9s \u00e0 la ville de CANNES.<\/p>

Cette association ayant pour principal objet la sauvegarde, la restauration, la gestion et la promotion du Moulin Forville a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, le 2 Juin 1993.<\/p>

DON MANUEL DES MEUBLES A L’ASSOCIATION<\/strong>
En octobre 1993, Madame Mauricette ROUSTAN a sign\u00e9 une promesse de donation des murs du Moulin Forville \u00e0 la ville de Cannes.<\/p>

Elle a \u00e9galement sign\u00e9 une donation des collections \u00e0 l’Association.<\/p>

H\u00e9las Madame Mauricette ROUSTAN est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en Avril 1994 avant d’avoir pu r\u00e9aliser la donation des murs du Moulin \u00e0 la Ville.<\/p>

* * *\u00a0\u00a0<\/p>

PROCEDURE EN SUBSTITUTION<\/strong>
En accord avec toutes les parties, le 23 Novembre 1994, la S.S.L a assign\u00e9 devant le T.G.I. de Grasse, la Ville de Cannes et les hoirs Roustan, pour demander au Tribunal d’effectuer une substitution de l\u00e9gataire dans le testament de Madame TUBY.
Selon le demandeur, il convenait de substituer la Ville de Cannes dans le b\u00e9n\u00e9fice du Legs initialement accord\u00e9 \u00e0 la S.S.L.<\/p>

Forte de ces ententes, l’association MOULIN FORVILLE – MUSEE VICTOR TUBY a fait une intervention volontaire dans la proc\u00e9dure \u00e0 l’effet de faire reconna\u00eetre officiellement le don manuel de Madame Mauricette ROUSTAN portant sur les biens mobiliers.<\/p>

L\u2019avocat b\u00e9n\u00e9vole de l\u2019association a \u00e9t\u00e9 Me Pierre Dagonnot, avocat au Barreau de Grasse et au Barreau de Londres et dipl\u00f4m\u00e9 notaire, qui a appr\u00e9hend\u00e9 ce dossier d\u2019une rare complexit\u00e9 juridique.<\/p>

La secr\u00e9taire b\u00e9n\u00e9vole de toutes ces proc\u00e9dures a \u00e9t\u00e9 madame Genevi\u00e8ve Mougins de Bustos, secr\u00e9taire juridique, et fille du B\u00e2tonnier Mougins membre fondateur de l\u2019association.<\/p>

Trois Arr\u00eats de la Cour d\u2019Appel d\u2019Aix en Provence ont aboutit \u00e0 la suite de ces proc\u00e9dures.<\/p>

1\u00b0) L\u2019Arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel<\/strong> en date du 31 Mars 1998 qui a stipul\u00e9\u00a0: que l\u2019Association Moulin Forville est propri\u00e9taire du mobilier et que la Ville de Cannes, propri\u00e9taire des murs, doit respecter les charges et conditions du Testament en r\u00e9alisant un Mus\u00e9e des Traditions de Provence.<\/p>

2\u00b0)<\/strong> L\u2019Arr\u00eat en interpr\u00e9tation<\/strong>\u00a0en date du 2 Novembre 1999 qui pr\u00e9cise que le mobilier de l\u2019Association Moulin Forville ne peut pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 et doit \u00eatre expos\u00e9 dans le Mus\u00e9e Proven\u00e7al.<\/p>

3\u00b0)<\/strong> L\u2019Arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel du JEX<\/strong> du 25 Octobre 2002 qui pr\u00e9cise que :
\u00ab L\u2019Association Moulin Forville dispose de la propri\u00e9t\u00e9 du mobilier garnissant l\u2019immeuble, du droit d\u2019obtenir la r\u00e9alisation d\u2019un Mus\u00e9e des Traditions de Provence et du droit de veiller \u00e0 ce que l\u2019immeuble du Moulin Forville soit maintenu dans l\u2019ambiance et le principe actuel ce qui implique l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9placer le mobilier. Dans ces conditions, elle dispose d\u2019un int\u00e9r\u00eat certain \u00e0 ce qu\u2019aucune d\u00e9cision qui porterait atteinte aux droits sus mentionn\u00e9s ne soit prise \u00bb.<\/strong><\/em><\/p>

\u00a0<\/em><\/p>

La VILLE DE CANNES<\/strong>, propri\u00e9taire des murs du Moulin va maintenant r\u00e9aliser le mus\u00e9e Victor Tuby avec la collaboration de l\u2019association. Des contrats ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s.<\/p>

Le d\u00e9but des travaux de r\u00e9habilitation du moulin est pr\u00e9vu pour 2024. Il convient de restaurer les endroits d\u00e9grad\u00e9s par le temps, de pr\u00e9parer le mus\u00e9e et surtout de r\u00e9aliser l\u2019accessibilit\u00e9 du b\u00e2timent pour les handicap\u00e9s.<\/p>

Une demande de Maison d\u2019Illustre sera faite. Et il faudra attendre au moins 3 ans avant de pouvoir inaugurer le mus\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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